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Evolution d’une offre qui s’est imposée

REKOLE® s’est imposé et son développement se poursuit avec la collaboration des membres. A fin 2017, 123 hôpitaux et cliniques étaient certifiés REKOLE® et attestaient ainsi de la transparence de leurs prestations et de leurs coûts. Les données de prestations et de coûts pour ITAR_K ont été saisies en 2017 pour la première fois en ligne. En revanche, le sur-place dans la révision urgente de l’OCP ne laisse pas d’inquiéter.

Depuis janvier 2017, les membres de H+ saisissent en ligne sur www.itark.ch leurs données de coûts et de prestations pour ITAR_K en allemand, français et italien. H+ fait évoluer constamment ce modèle tarifaire intégré en collaboration avec des spécialistes. La 8e version est disponible depuis janvier 2018. Les adaptations ont porté sur l’ergonomie et permis de représenter dans ITAR_K le système tarifaire de la psychiatrie TARPSY entré en vigueur au 1er janvier 2018.

Manuel et certifications REKOLE®
L’année 2017 a été marquée par plusieurs décisions REK importantes. Qu’il s’agisse de l’uniformisation au niveau national des temps des processus périopératoires, de la définition du calcul des prestations de soins ou d’une procédure de calcul plus précise dans le domaine de la réadaptation, la solution de branche REKOLE® poursuit son évolution avec les hôpitaux et cliniques de Suisse et grâce à eux. Ces décisions REK sont mises en ligne sur le site Web de H+. La 5e édition du manuel sera publiée en principe à l’automne 2018.

De nombreux établissements se sont fait certifier ou recertifier par des organismes indépendants en 2017 et attestent ainsi de la transparence de leurs prestations et de leurs coûts. A fin 2017, 123 hôpitaux et cliniques représentant 80% des charges d’exploitation de la branche en 2015 étaient certifiés.

Une nouvelle expertise recommande une hausse du taux d’intérêts WACC
Le taux d’intérêts WACC aurait dû être augmenté rétroactivement à 4,8% dès le 1er janvier 2017. C’est la conclusion à laquelle est arrivée la troisième expertise d’IFBC AG commandée par H+. Cette étude se base sur les données fournies par les membres dans le cadre d’une enquête menée en avril 2017. L’adaptation périodique de ce taux est prescrite par le législateur. L’analyse de séries chronologiques montre que le taux de 3,7% en vigueur est toujours trop bas et doit être relevé d’urgence.

TVA à l’hôpital

Le 24 septembre 2017, la population a rejeté en votation le projet Prévoyance 2020, ce qui a entraîné une baisse des taux de TVA dès le 1er janvier 2018. La révision partielle de la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) est entrée en vigueur à la même date. Pour les hôpitaux et les cliniques, les changements sont minimes.

La révision de l’OCP au point mort

L’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP) comporte toujours des incohérences. Les acteurs principaux que sont l’OFSP, le DFI, la CDS et les assureurs campent toujours sur leurs positions. Une détente serait souhaitable afin que des conditions appropriées pour la formation des prix dans l’AOS puissent être créées, par exemple pour un calcul correct des coûts d’utilisation des immobilisations. Le fait que des experts en droit s’emparent aujourd’hui du dossier fait briller une lueur au fond du tunnel. Si la situation demeure bloquée, la voie judiciaire – sous la forme d’un recours aux tribunaux – sera étudiée.

Contact


Pascal Besson

Responsable de département Gestion, membre de la Direction