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La situation est là aussi bloquée

Pour l’indemnisation des prestations diagnostiques des neuropsychologues, les partenaires tarifaires ont sans surprise vu leurs dures négociations échouer: elles se sont heurtées aux obstacles qui ont aussi eu raison des autres révisions des structures tarifaires du secteur ambulatoire.

Depuis 2017, les prestations diagnostiques fournies par les neuropsychologues figurent dans le catalogue de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Cette modification de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) a été communiquée peu avant la fin 2016. Les partenaires tarifaires – l’Association suisse des neuropsychologues (ASNP) et H+ en tant que représentants des fournisseurs de prestations, curafutura et santésuisse pour les assureurs – se sont rencontrés afin de négocier. Sachant que, dans le domaine des assurances accidents, invalidité et militaire, les prestations de la neuropsychologie sont représentées depuis 2004 dans une structure tarifaire, les partenaires ont examiné si cette dernière pouvait servir de base pour le domaine AOS également.

L’évaluation des positions est la pierre d’achoppement
Il est apparu que les prestations diagnostiques des neuropsychologues pouvaient être représentées grâce à cinq positions tarifaires. Mais l’évaluation des positions s’est heurtée à des obstacles insurmontables. Comme pour les autres négociations portant sur des structures tarifaires du secteur ambulatoire, aucune solution contractuelle n’a pu être trouvée jusque-là, en raison d’une défense rigide des intérêts, sans aucune disposition au compromis. H+ a donc recommandé à ses membres de facturer les prestations en utilisant le tarif convenu avec la CTM et appliqué depuis plus de dix ans. Cette recommandation n’a pas été du goût de tous les assureurs et leurs associations ont réagi en édictant leurs propres recommandations. En tant qu’autorité de surveillance, l’OFSP a invité les partenaires à un entretien en 2018.