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La psychiatrie innove avec des forfaits journaliers nationaux liés aux prestations

Après un sprint dans la dernière ligne droite à la fin 2017, SwissDRG SA a pu donner le coup d’envoi de la nouvelle structure TARPSY début 2018. A plus d’un titre, l’introduction des forfaits journaliers liés aux prestations pour la psychiatrie stationnaire a été une course contre la montre.

L’introduction et l’approbation de la nouvelle structure tarifaire TARPSY au 1er janvier 2018 ont été planifiées et effectuées selon un planning ambitieux et ultraserré. Sur le plan administratif, le point final a été inscrit le 25 octobre 2017. Cette date marquait le lancement officiel des nouveaux forfaits journaliers pour la psychiatrie stationnaire développés en lien avec les prestations. L’introduction de TARPSY pour la psychiatrie des enfants et des adolescents est facultative en 2018. Elle sera obligatoire dès 2019 au plus tôt.

Signe positif pour le partenariat tarifaire

Avec les associations d’assureurs maladie curafutura et santésuisse, H+ a donné un signal positif pour le partenariat tarifaire en concluant une convention de structure tarifaire pour l’introduction de TARPSY. Cette convention a posé les bases de l’introduction du nouveau tarif stationnaire de la psychiatrie. Elle garantit que les règles cantonales de facturation des prestations, qui divergent en partie passablement, soient transférables dès 2018 dans la nouvelle structure TARPSY en générant le moins de problèmes possible.

La convention détermine également les modalités du monitoring durant les deux années suivant l’introduction, afin qu’il n’y ait pas d’écarts inattendus dans la facturation des prestations. Les négociations entre les institutions psychiatriques et les associations d’assureurs ont été plutôt intenses et tendues jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé sur les baserates et sur les coûts complets attendus qui serviront de référence pour le monitoring.
Alors que les fournisseurs de prestations et les assureurs étaient encore en train de négocier, SwissDRG SA présentait en décembre 2017 le système TARPSY 2.0. Soit la poursuite du développement et l’amélioration de la structure prévue pour être évolutive.

Les groupes de coûts psychiatriques comme référence

La structure tarifaire TARPSY prend en compte les charges et les prestations assumées par les hôpitaux en répartissant les cas dans des groupes de coûts psychiatriques (PCG) sur la base du diagnostic principal, de l’âge, du degré de sévérité de la maladie et des diagnostics secondaires. Ces groupes sont indemnisés selon différents niveaux au moyen de forfaits journaliers liés à la prestation. Jusque-là, les forfaits journaliers étaient le plus souvent appliqués indépendamment de l’intensité des ressources requises. Ils étaient du même montant pour tous les patients d’une institution.
Pendant les deux années suivant l’introduction de TARPSY, les partenaires réaliseront un monitoring et prendront des mesures correctrices pour que, conformément à la législation, l’introduction n’ait pas d’incidence sur les coûts. Les dispositions en matière de facturation déjà en vigueur dans le domaine des soins somatiques aigus sont applicables à la psychiatrie stationnaire. Le Conseil fédéra a modifié en conséquence l’ordonnance sur l’assurance obligatoire des soins (OAMal). La structure TARPSY offre dans l’ensemble davantage de transparence au niveau des coûts et des prestations dans le domaine des soins psychiatriques stationnaires en Suisse.