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Principes régissant les comptes annuels

Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du droit suisse, en particulier des articles du Code des obligations régissant la comptabilité commerciale et la présentation des comptes (art. 957 à 962).

La présentation des comptes requiert de la part de l‘administration des estimations et des appréciations qui peuvent influer sur le montant des actifs et des passifs présentés ainsi que sur les éventuels engagements au moment de la clôture du bilan, de même que sur les charges et les produits de la période sous revue. Dans chaque cas, l’administration décide à sa seule discrétion de l’utilisation des marges de manœuvre accordées par la loi en matière d’évaluation et d’établissement du bilan. Afin de servir les intérêts de la société, des amortissements, des corrections de valeurs et des provisions peuvent être effectués en application du principe de prudence dans une mesure justifiée par l’économie d’entreprise.

Les positions en devises étrangères sont évaluées au cours du jour de clôture du bilan. Les titres à court terme au poste des liquidités sont évalués à leur valeur boursière au jour du bilan.

Explications

20172016
CHFCHF
A1 Liquidités + titres réalisables à court terme avec cours de bourse
Caisse523126
Compte postal, comptes bancaires, comptes d'epargne2'505'0972'841'120
Titres233'601324'829
2'739'2213'166'075
 
A2 Créances de ventes et de prestations de services
Créances de débiteurs67'06536'994
Créances envers les détenteurs de participations11'7402'125
Ducroire-4'100-2'500
74'70536'619
 
A2.1 Autres créances à court terme
Avoir résultant de l'impôt anticipé3'6523'089
3'6523'089
 
A3 Dettes à court terme résultant d'achats et de prestations de services envers des tiers
Dettes envers des tiers356'492333'004
Engagements envers les détenteurs de participations32'81818'762
389'310351'766
 
A3.1 Autres dettes à court terme
Créances envers la CFST240'831170'214
240'831170'214
 
 A4 Charges de matériel et de production
Achat de matériel (papier/documentations aux membres)7'517875
Charges de prestations (assemblée générale)21'04119'366
28'55820'241
 
A5 Charges de personnel
Salaires2'950'8032'940'536
Prestations en travail de tiers (honoraires)888'091893'873
Charges sociales502'008519'956
Frais64'39693'292
Charges de personnel divers113'372131'034
4'518'6704'578'691
 
A6 Autres charges d'exploitation
Charges d'énergie et d'évacuation des déchêts16'93016'060
Entretien / Leasing11'59416'973
Loyers (charges annexes comprises)56'69043'772
85'21476'805
 
A7 Charges administratives
Téléphone / port98'931116'265
Matériel de bureau divers6'4608'659
Cotisations d'affiliation1'166'724850'928
Charges juridiques et de conseils73'43325'010
Charges divers387'374400'315
Charges informatiques274'365373'745
2'007'1871'774'922
 
A8 Produits financiers
Intérêts13'72211'998
13'72211'998
 
A9 Charges financières
Frais d'intérêts7'8650
Frais bancaires et postaux1'5291'648
Intérêts hypothécaires9'75013'500
19'14415'148
 
A9.1 Revenus extraordinaires, uniques et étrangers à l'exercice
Dissolution de réserves650'000150'000
Dissolution de provisions inutiles08'7720
658'772150'000
 
A9.2 Dépenses extraordinaires, uniques et étrangères à l'exercice
Dotations exceptionnelles aux réserves20'00030'000
Corrections de valeurs sur les titres03'125
20'00033'125
Forme juridique / siège
H+ Les Hôpitaux de Suisse est une association dont le siège est à Berne.
Postes à plein temps
Le nombre de postes à plein temps ne dépasse pas 50 en moyenne annuelle.
Participations
Par participation, on entend les parts du capital d'une autre entreprise qui sont détenues à long terme et confèrent au détenteur une influence notable. L'influence est présumée notable lorsque les parts de capital détenues donnent droit à au moins 20% des droits de vote (art. 960d al. 3 CO).               

2017

2016
SwissDRG SA Berne (capital + droits de vote)chacun 25%chacun 25%
Espace Compétences SA Cully (capital + droits de vote)chacun 50%chacun 50%
ats-tms SA (capital + droits de vote)chacun 25%chacun 25%
Dettes envers des institutions de prévoyance professionnelle
2017

2016

CHFCHF
VESKA Caisse de pension Aarau104'889102'618
Montant total des actifs engagés en garantie des dettes de l'entreprise
20172016
CHFCHF
Immeuble Secrétariat central Berne (valeur d'assurance immobilière selon AIB: CHF 2'500'000)1'825'3461'881'800
Demande d'affectation des bénéfices
20172016
CHFCHF
Proposition du Comité: affectation au capital social5'6645'608